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Acoustique Stanislas Gandon - ingénierie et conseil en acoustique

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)


Une installation classée pour la protection de l'environnement est une installation fixe dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement.

Exemples : usines, élevages, entrepôts, carrières, etc.

Pour savoir si une installation est soumise à cette réglementation, il faut se référer à la nomenclature qui, se présente sous la forme d'une liste de substances et d'activités auxquelles sont affectés des seuils - quantité de produits, surface de l'atelier, puissance des machines, nombre d'animaux, etc. - (décret du 20 mai 1953).

En fonction du dépassement de ces seuils, il existe deux régimes : déclaration ou autorisation.

Avant sa mise en service, l'installation classée doit accomplir une procédure plus ou moins complexe en fonction de son régime.

L'arrêté du 23 janvier 1997 actuellement en vigueur a fixé des dispositions • i. et une méthode de mesure, relatives aux nuisances sonores. Cet arrêté ne concerne que les installations nouvelles ou modifiées, soumises à autorisation.

REGLEMENTATIONS APPLICABLES


Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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