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Acoustique Stanislas Gandon - ingénierie et conseil en acoustique



LIEUX MUSICAUX


Réalisation ou mise à jour d’étude de l’impact des nuisances sonores sur le voisinage conformément au Code de l’Environnement (Articles R571-25 à R571-30), relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.

La mission peut s’étendre à l’étude du renforcement acoustique de l’enveloppe et à l’optimisation de la qualité d’écoute du lieu.


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Les pratiques sonores et musicales ayant considérablement évolué au cours de ces dernières années, il est en effet apparu nécessaire de réglementer les lieux de diffusion de musique amplifiée, avec un double objectif :

1 - la protection de la santé auditive du public, par la limitation du niveau sonore à l'intérieur des établissements

2 - la protection de l'environnement, par l'exigence d'un isolement acoustique minimum entre ces établissements et les locaux d'habitations voisins.



Lieux visés par la réglementation


Par lieux musicaux, on entend les discothèques, dancings, bars, restaurants et tous les endroits dont l'activité suppose la diffusion de musique amplifiée.

L’appellation suppose trois conditions cumulatives. Ce sont des établissements :

1 - qui reçoivent du public

2 - qui diffusent de la musique amplifiée de manière habituelle

3 - clos ou ouverts


Les discothèques ou bars organisant des concerts sont notamment visés, y compris dans l'hypothèse où ces lieux ne sont exploités que certains mois dans l'année, ou certains jours dans la semaine.



Ne sont pas concernées par le décret


1 - les salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse

2 - les salles affectées à la représentation d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques
les théâtres, s'ils n'accueillent pas de spectacles musicaux

3 - les locaux de répétition, sans public

4 - les studios d'enregistrement


Les activités qui n'entrent pas dans le champ du décret restent soumises aux dispositions du code de la santé publique relatives aux activités bruyantes (limitation des émergences à 5 dB(A) de jour et 3 dB(A) de nuit).



Limitation du niveau sonore à l’intérieur


Le décret impose aux exploitants de ces établissements de limiter à 105 dB (A) le niveau sonore moyen à l'intérieur de l'établissement et le niveau de crête à 120 dB.



Etude d'impact des nuisances


La réglementation impose de faire réaliser une étude de l'impact des nuisances sonores afin que le propriétaire prenne en compte les nuisances occasionnées par son activité dans le voisinage.

Cette étude doit comporter :

1 - un diagnostic acoustique permettant d'estimer les niveaux de pression acoustique à l'intérieur et à l'extérieur des locaux, et sur le fondement de laquelle seront effectués, si nécessaire, les travaux d'isolation acoustique

2 - la description des dispositions prises pour limiter le niveau sonore et les émergences aux valeurs fixées par la réglementation : les moyens de mesure et de contrôle, les aménagements techniques.


Le diagnostic acoustique permet ainsi d'intervenir en amont et de prévenir, par la réalisation de travaux d'insonorisation, des conflits ultérieurs.


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Extrait tiré du site du Centre d'Information Du Bruit (CIDB)

Télécharger la reglementation applicable aux lieux musicaux.pdf :

REGLEMENTATIONS APPLICABLES


Code de l'environnement
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